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AFFICHAGE CONTRE LA FUMEÉ

CANNABIS - VAPOTEUSE TABAC

TOUS NOS PRODUITS SONT DESIGNÉ ET CONFECTIONNÉ AU QUÉBEC PAR UNE ÉQUIPE DE PROFESSIONNELS DE L'AFFICHAGE.

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INFORMATIONS SUR L'INTERDICTION DE FUMER

Le propriétaire/occupant d'une installation visée par la loi 44 anti tabac doit indiquer, à l'aide d'affichage installées, à toutes personnes qui fréquentent les lieux, qu'il est strictement interdit de fumer les produits du tabac, cannabis ainsi que les produits vapotés à l'intérieur du bâtiment.

Sur les terrains commerciaux, un périmètre de 9 mètres doit être établis et indiqué autour des portes, portes de garage, sorties d'urgence, fenêtres, prises d'air et ce, sur les 4 faces de l'établissement. (s'il y a lieu)

Sur les terrains institutionnels (écoles, hôpitaux, prison, etc) l'affichage anti tabac doit être visible à partir de la rue.

ZONAGE DE 9 MÈTRES

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Parmi les catégories de lieu visées par le zonage de 9 mètres, on y retrouve;

 

• Les terrains commerciaux

• Lieux d'activités sportives ou de loisir

• Terrains services judiciaires

• Terrains services culturelles

• Milieux de travail (à l'exclusion des lieux de travail situés dans une demeure privée)

• Salle communautaire

• Centre d'aide ou d'hébergement pour itinérants

il est interdit de fumer dans les lieux suivants:

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AIRES DE JEUX EXTÉRIEURS

Aires de jeux extérieures pour enfants. Ces lieux sont visés par la loi 44 et son interdiction de fumer dans un périmètre de 9 mètres.

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TERRAINS CAMPS DE VACANCES

Terrains des camps de vacances. La loi 44 s’applique sur l’ensemble des terrains des camps de vacances fréquentés par des mineurs.

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Aires d'attente transport en commun

Abribus, tentes, chapiteaux et portiques en toile ou en plastique. La loi sur le tabac s’applique que l’installation extérieure soit fermée ou non et temporaire ou permanente.

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AIRES COMMUNES IMMEUBLE D'HABITATION

Aires communes des immeubles d’habitation comportant de 2 à 5 logements

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TERRASSES

COMMERCIALES

Restaurants, bars, bistros et spas. Les normes de la loi 44 s’applique sur l’ensemble de la terrasse qu’elle soit couverte ou non.

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TERRAINS CPE & GARDERIE

Terrains des CPE et des garderies autres que ceux des résidences privées. Selon la loi sur le tabac, il est interdit de fumer en tout temps, et ce, jusqu’à la limite du terrain.

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TERRAINS SPORTIFS ET DE JEUX

Terrains sportifs, terrains de jeux et aires pour spectateurs. L’interdiction de fumer de la loi anti tabac s’applique en tout temps et jusqu’à la limite du terrain.

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TERRAINS D'ÉCOLE

Terrains des établissements d’enseignement (public ou privé): préscolaire, primaire, secondaire, y compris les CFGA et les CFP. La loi anti tabac s’applique en tout temps et jusqu’à la limite du terrain (toutefois les établissements d’enseignement collégial et universitaire ne sont pas visés par cette interdiction);

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Pistes CYCLABLES

Restaurants, bars, bistros et spas. Les normes de la loi 44 s’applique sur l’ensemble de la terrasse qu’elle soit couverte ou non.

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TERRAINS des établissements de santé & services sociaux

Terrains des CPE et des garderies autres que ceux des résidences privées. Selon la loi sur le tabac, il est interdit de fumer en tout temps, et ce, jusqu’à la limite du terrain.

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TERRAINS DES CENTREs DE DÉTENTION

Établissement correctionnels. Les normes de la loi 44 s’applique sur l’ensemble du terrain qu’elle soit couverte ou non.

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